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CGU & Privacy Policy

Success Architect – Conditions Générales d’Utilisation & Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 20 avril 2025

Chez Success Architect, la confidentialité de vos données est une priorité. Cette politique explique quelles données nous collectons, comment elles sont utilisées, stockées et protégées, conformément au RGPD.

1. Informations légales

2. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site successarchitect.fr, la relation entre Success Architect et ses clients/utilisateurs, ainsi que la collecte et la gestion des données à caractère personnel.

3. Services proposés

Success Architect propose des services de conseil, d’accompagnement stratégique, de gestion de projet, de développement digital, et tout autre service détaillé sur le site.

4. Processus de commande et paiement

Toute commande de service implique l’acceptation des présentes CGU.
Le paiement s’effectue via les prestataires sécurisés (Stripe, PayPal…), après validation d’un devis ou d’un contrat.
Nous facturons 50 % d’acompte après validation de la solution et de la stratégie, puis les 50 % restants à la livraison finale du service ou du produit.
Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension du service.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sur une prestation non commencée, sauf exceptions prévues par la loi.

5. Données collectées

Nous collectons :

  • Identité : prénom, nom

  • Coordonnées : adresse e-mail, téléphone

  • Adresse IP, informations de navigation

  • Données de facturation et de paiement

  • Données transmises via formulaires (contact, devis, support)

  • Historique de commandes et préférences

Hébergement

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en France ou en Europe, chez des prestataires conformes RGPD (Hostinger).

Partage de données

Vos données sont transmises à nos prestataires de paiement (Stripe, PayPal), d’hébergement, et outils CRM/marketing (Mailchimp, Notion…), uniquement pour la bonne exécution des services et dans le respect de la législation.
Elles peuvent être communiquées sur demande légale ou judiciaire.

6. Utilisation des données

Vos données servent à :

  • Répondre à vos demandes et commandes

  • Gérer les paiements et livraisons

  • Vous informer (avec votre consentement)

  • Protéger notre site (sécurité, anti-spam)

  • Satisfaire à nos obligations légales (comptabilité…)

7. Cookies

Nous utilisons des cookies techniques et analytiques (Google Analytics). Vous pouvez gérer leur utilisation depuis votre navigateur.

8. Sécurité

Navigation sécurisée (HTTPS), outils anti-intrusion, sauvegardes régulières.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez demander :

  • Accès, modification, suppression de vos données

  • Limitation ou opposition au traitement

  • Portabilité

  • Exercer ces droits par email à contact@successarchitect.fr (réponse sous 30 jours)

  • Réclamation possible auprès de la CNIL

10. Conservation

  • Pendant la durée du contrat

  • 3 ans maximum pour la prospection

  • 10 ans pour la facturation

11. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, etc.) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Modification

Success Architect se réserve le droit de modifier les présentes CGU et la politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site.

14. Consentement et inscription

Toute inscription à nos newsletters ou communications nécessite un consentement explicite.
Nous utilisons un système de confirmation (double opt-in) afin de nous assurer que seul l’utilisateur propriétaire de l’adresse email valide son inscription.

15. Désinscription

Chaque email contient un lien de désabonnement clair et accessible.
En cas de désinscription, l’utilisateur est immédiatement retiré de nos listes de diffusion et ne reçoit plus aucune communication marketing.
Une confirmation de désinscription est envoyée par email.

16. Respect du RGPD et gestion des données

Nous respectons strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Toute personne peut retirer son consentement à tout moment.

  • Les données liées aux contacts désinscrits sont conservées uniquement à des fins de preuve et de conformité légale, puis supprimées au-delà des durées légales de conservation.

17. Qualité et respect des utilisateurs

Nous mettons en place des mesures de suivi pour garantir la pertinence et la qualité de nos communications.
Notre objectif est d’envoyer uniquement des messages utiles aux personnes qui l’ont souhaité.

18. Accès aux services Google (OAuth 2.0)

Notre application utilise l’authentification OAuth 2.0 pour permettre aux utilisateurs de connecter leur compte Google de manière sécurisée. Lors de cette connexion, nous demandons l’accès aux services suivants :

Accès demandés :

ServicePortée d’accès (Scope)Usage
Google Drivehttps://www.googleapis.com/auth/driveLecture, création et gestion des fichiers Drive nécessaires aux fonctionnalités de l’application.
Google Sheetshttps://www.googleapis.com/auth/spreadsheetsLecture et écriture de données dans les feuilles de calcul Google Sheets fournies par l’utilisateur pour automatiser certaines tâches.
Google Calendarhttps://www.googleapis.com/auth/calendarLecture, création et modification d’événements dans Google Calendar, notamment pour planifier des tâches et générer des liens Google Meet.
Gmail (Lecture)https://www.googleapis.com/auth/gmail.readonlyLecture des messages nécessaires à la gestion des notifications ou confirmations liées aux actions de l’utilisateur.
Gmail (Envoi)https://www.googleapis.com/auth/gmail.sendEnvoi de notifications automatiques ou manuelles au nom de l’utilisateur.
Gmail (Modification)https://www.googleapis.com/auth/gmail.modifyMarquage des messages et gestion des boîtes de réception pour organiser les échanges liés à l’utilisation de l’application.
Gmail (Labels)https://www.googleapis.com/auth/gmail.labelsCréation et gestion de libellés personnalisés pour organiser les emails liés aux activités de l’application.
Gmail (Brouillons)https://www.googleapis.com/auth/gmail.composePréparation de brouillons d’emails pour approbation ou envoi ultérieur par l’utilisateur.
Gmail (Insertion)https://www.googleapis.com/auth/gmail.insertAjout contrôlé de messages spécifiques dans la boîte de réception de l’utilisateur pour le suivi interne.
Profil utilisateurhttps://www.googleapis.com/auth/userinfo.profileRécupération des informations publiques du compte utilisateur afin de personnaliser l’expérience au sein de l’application.
Adresse e-mail utilisateurhttps://www.googleapis.com/auth/userinfo.emailIdentification de l’utilisateur et gestion du compte associé.
OpenIDopenidValidation sécurisée de l’identité de l’utilisateur via le protocole OAuth 2.0.

Précisions :

  • Ces accès sont strictement limités aux fonctionnalités décrites ci-dessus.

  • Nous ne revendons, ne louons, ni ne transférons à des tiers les données collectées via ces accès.

  • L’utilisateur peut à tout moment révoquer l’accès accordé depuis son compte Google.

  • Pour vous connecter à nos services, cliquez ici : Connexion Google.

🛡️ Remarques légales :

Conformément aux règles de Google et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), toutes les informations récupérées sont utilisées uniquement pour fournir les services expressément sollicités par l’utilisateur.
Aucune exploitation secondaire des données n’est effectuée sans un consentement explicite.

.👉 Cette politique de confidentialité est accessible à l’adresse suivante :
https://successarchitect.fr/privacy-policy