Success Architect – Conditions Générales d’Utilisation & Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 20 avril 2025
Chez Success Architect, la confidentialité de vos données est une priorité. Cette politique explique quelles données nous collectons, comment elles sont utilisées, stockées et protégées, conformément au RGPD.
1. Informations légales
Email : contact@successarchitect.fr
- Fondateur : Erginyurek Niyazi
- Adresse : 15 rue de Belfort, 88150 Thaon les Vosges
2. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site successarchitect.fr, la relation entre Success Architect et ses clients/utilisateurs, ainsi que la collecte et la gestion des données à caractère personnel.
3. Services proposés
Success Architect propose des services de conseil, d’accompagnement stratégique, de gestion de projet, de développement digital, et tout autre service détaillé sur le site.
4. Processus de commande et paiement
Toute commande de service implique l’acceptation des présentes CGU.
Le paiement s’effectue via les prestataires sécurisés (Stripe, PayPal…), après validation d’un devis ou d’un contrat.
Nous facturons 50 % d’acompte après validation de la solution et de la stratégie, puis les 50 % restants à la livraison finale du service ou du produit.
Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension du service.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sur une prestation non commencée, sauf exceptions prévues par la loi.
5. Données collectées
Nous collectons :
Identité : prénom, nom
Coordonnées : adresse e-mail, téléphone
Adresse IP, informations de navigation
Données de facturation et de paiement
Données transmises via formulaires (contact, devis, support)
Historique de commandes et préférences
Hébergement
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en France ou en Europe, chez des prestataires conformes RGPD (Hostinger).
Partage de données
Vos données sont transmises à nos prestataires de paiement (Stripe, PayPal), d’hébergement, et outils CRM/marketing (Mailchimp, Notion…), uniquement pour la bonne exécution des services et dans le respect de la législation.
Elles peuvent être communiquées sur demande légale ou judiciaire.
6. Utilisation des données
Vos données servent à :
Répondre à vos demandes et commandes
Gérer les paiements et livraisons
Vous informer (avec votre consentement)
Protéger notre site (sécurité, anti-spam)
Satisfaire à nos obligations légales (comptabilité…)
7. Cookies
Nous utilisons des cookies techniques et analytiques (Google Analytics). Vous pouvez gérer leur utilisation depuis votre navigateur.
8. Sécurité
Navigation sécurisée (HTTPS), outils anti-intrusion, sauvegardes régulières.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez demander :
Accès, modification, suppression de vos données
Limitation ou opposition au traitement
Portabilité
Exercer ces droits par email à contact@successarchitect.fr (réponse sous 30 jours)
Réclamation possible auprès de la CNIL
10. Conservation
Pendant la durée du contrat
3 ans maximum pour la prospection
10 ans pour la facturation
11. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, etc.) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Modification
Success Architect se réserve le droit de modifier les présentes CGU et la politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site.
14. Consentement et inscription
Toute inscription à nos newsletters ou communications nécessite un consentement explicite.
Nous utilisons un système de confirmation (double opt-in) afin de nous assurer que seul l’utilisateur propriétaire de l’adresse email valide son inscription.
15. Désinscription
Chaque email contient un lien de désabonnement clair et accessible.
En cas de désinscription, l’utilisateur est immédiatement retiré de nos listes de diffusion et ne reçoit plus aucune communication marketing.
Une confirmation de désinscription est envoyée par email.
16. Respect du RGPD et gestion des données
Nous respectons strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Toute personne peut retirer son consentement à tout moment.
Les données liées aux contacts désinscrits sont conservées uniquement à des fins de preuve et de conformité légale, puis supprimées au-delà des durées légales de conservation.
17. Qualité et respect des utilisateurs
Nous mettons en place des mesures de suivi pour garantir la pertinence et la qualité de nos communications.
Notre objectif est d’envoyer uniquement des messages utiles aux personnes qui l’ont souhaité.
18. Accès aux services Google (OAuth 2.0)
Notre application utilise l’authentification OAuth 2.0 pour permettre aux utilisateurs de connecter leur compte Google de manière sécurisée. Lors de cette connexion, nous demandons l’accès aux services suivants :
Accès demandés :
| Service | Portée d’accès (Scope) | Usage |
|---|---|---|
| Google Drive | https://www.googleapis.com/auth/drive | Lecture, création et gestion des fichiers Drive nécessaires aux fonctionnalités de l’application. |
| Google Sheets | https://www.googleapis.com/auth/spreadsheets | Lecture et écriture de données dans les feuilles de calcul Google Sheets fournies par l’utilisateur pour automatiser certaines tâches. |
| Google Calendar | https://www.googleapis.com/auth/calendar | Lecture, création et modification d’événements dans Google Calendar, notamment pour planifier des tâches et générer des liens Google Meet. |
| Gmail (Lecture) | https://www.googleapis.com/auth/gmail.readonly | Lecture des messages nécessaires à la gestion des notifications ou confirmations liées aux actions de l’utilisateur. |
| Gmail (Envoi) | https://www.googleapis.com/auth/gmail.send | Envoi de notifications automatiques ou manuelles au nom de l’utilisateur. |
| Gmail (Modification) | https://www.googleapis.com/auth/gmail.modify | Marquage des messages et gestion des boîtes de réception pour organiser les échanges liés à l’utilisation de l’application. |
| Gmail (Labels) | https://www.googleapis.com/auth/gmail.labels | Création et gestion de libellés personnalisés pour organiser les emails liés aux activités de l’application. |
| Gmail (Brouillons) | https://www.googleapis.com/auth/gmail.compose | Préparation de brouillons d’emails pour approbation ou envoi ultérieur par l’utilisateur. |
| Gmail (Insertion) | https://www.googleapis.com/auth/gmail.insert | Ajout contrôlé de messages spécifiques dans la boîte de réception de l’utilisateur pour le suivi interne. |
| Profil utilisateur | https://www.googleapis.com/auth/userinfo.profile | Récupération des informations publiques du compte utilisateur afin de personnaliser l’expérience au sein de l’application. |
| Adresse e-mail utilisateur | https://www.googleapis.com/auth/userinfo.email | Identification de l’utilisateur et gestion du compte associé. |
| OpenID | openid | Validation sécurisée de l’identité de l’utilisateur via le protocole OAuth 2.0. |
Précisions :
Ces accès sont strictement limités aux fonctionnalités décrites ci-dessus.
Nous ne revendons, ne louons, ni ne transférons à des tiers les données collectées via ces accès.
L’utilisateur peut à tout moment révoquer l’accès accordé depuis son compte Google.
- Pour vous connecter à nos services, cliquez ici : Connexion Google.
🛡️ Remarques légales :
Conformément aux règles de Google et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), toutes les informations récupérées sont utilisées uniquement pour fournir les services expressément sollicités par l’utilisateur.
Aucune exploitation secondaire des données n’est effectuée sans un consentement explicite.
.👉 Cette politique de confidentialité est accessible à l’adresse suivante :
https://successarchitect.fr/privacy-policy
